Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Le 18 février dernier, le Sénat a adopté une exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi (n° 331) de notre collègue Alain Fauconnier et relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié.

Mercredi dernier, M. Bruno Le Roux et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés ont déposé une proposition de loi identique, relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810.

Le Gouvernement a inscrit ce texte à l'ordre du jour du jeudi 10 avril prochain, pour la séance du soir. Compte tenu des délais, il est nécessaire que notre commission l'examine avant la suspension des travaux parlementaires.

Je vous propose de nommer Mme Geneviève Gaillard rapporteure de cette proposition de loi.