Intervention de Germinal Peiro

La Commission des affaires économiques a décidé à une très large majorité de voter cette proposition de loi, qui s'inscrit dans le droit fil de la politique menée par les gouvernements qui se sont succédé ces dernières années. Nous devrions pouvoir souscrire unanimement à ce texte, qui correspond à ce qu'a proposé le gouvernement précédent, notamment en 2008, puis en 2012 avec l'arrêté signé par M. Bruno Le Maire et annulé en août dernier par le Conseil d'État, et qui s'inscrit donc dans une continuité républicaine.

Il y a urgence à le faire, car l'annulation par le Conseil d'État de la mesure d'urgence prise par l'arrêté de M. Le Maire permet de semer dès 2014 du maïs génétiquement modifié. L'objection selon laquelle personne ne souhaiterait le faire est fausse, car plusieurs agriculteurs membres de l'Association générale des producteurs de maïs se sont déclarés prêts à semer des milliers d'hectares de ce maïs, en particulier dans le Sud-Ouest, où la proximité avec l'Espagne, sur le territoire de laquelle les OGM sont autorisés, facilite l'acquisition des semences.

Sur le fond, depuis la première autorisation accordée en 1998 pour dix ans, les choses ont changé. L'AESA a en effet estimé à plusieurs reprises que la culture de ce maïs entraîne des impacts, notamment des résistances chez les insectes ravageurs et une mortalité des insectes non-cibles – je pense en particulier à l'apiculture, évoquée par la rapporteure, et M. Saddier confirmera très certainement qu'il n'y a pas de coexistence possible entre le maïs MON 810 et l'apiculture. Or les abeilles jouent un rôle important non seulement pour notre environnement, mais aussi sur le plan économique, notamment par la pollinisation des arbres fruitiers.

Toujours sur le plan économique, les OGM sont en contradiction avec d'autres filières agricoles : il y a un véritable conflit d'intérêts entre ceux qui voudraient semer du maïs OGM et ceux qui voudraient pratiquer d'autres cultures, qu'il s'agisse des cultures biologiques ou de toutes les productions sous label, dont le cahier des charges exclut les OGM.

Le conflit n'est donc pas seulement environnemental, mais aussi économique. Il est l'heure de choisir.

Le choix de la commission des affaires économiques est clair : nous voterons cette proposition de loi, car nous voulons que la mise en culture en plein champ du maïs génétiquement modifié MON 810 et des autres maïs OGM soit interdite dans notre pays.