Intervention de Sabine Buis

La proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié arrive dans un contexte inquiétant. Tout d'abord, le Conseil d'État a annulé, l'été dernier, le moratoire sur la culture du MON 810 en France pour non-conformité au droit européen. Les États européens n'ont donc aujourd'hui qu'un moyen d'interdire sur leur territoire les OGM autorisés par Bruxelles : la clause de sauvegarde. Or le recours à cette clause est contesté juridiquement, car il n'est possible qu'en cas de danger imminent.

Par ailleurs, en dépit d'un Parlement européen majoritairement opposé aux OGM et où, le 19 janvier dernier, 385 eurodéputés ont appelé à l'interdiction du maïs TC 1507, malgré l'opposition de dix-neuf ministres, il ne s'est pas dégagé de majorité qualifiée au Conseil européen du 11 février 2014 pour en interdire la culture. C'était pourtant là une occasion unique de respecter la volonté du peuple, et le député européen Éric Andrieu a pu parler, à ce propos, de « journée noire » pour la démocratie.

Malgré plusieurs consultations de l'AESA, la preuve de l'absence de risque de cet OGM pour la santé et l'environnement n'a pas été apportée. Or, la majorité n'ayant pas été atteinte au Conseil, la décision finale revient à la Commission européenne. De telles situations sont la preuve que les travaux de révision du cadre juridique européen doivent reprendre d'urgence. Les conditions d'expertise et de vote sur les demandes d'autorisation déposées par les fabricants d'OGM doivent évoluer rapidement. Il faut avoir conscience des dangers et des tensions que pourrait susciter dans le monde agricole et dans nos campagnes une réouverture de la guerre des OGM – je pense bien évidemment aux apiculteurs, que vous êtes nombreux à avoir évoqués, mais aussi à tous ceux pour lesquels l'agro-écologie représente un espoir de permettre aux agriculteurs d'assurer leur avenir et le nôtre dans d'excellentes conditions, alors que les marchands d'OGM assurent seulement l'avenir des marchands du vivant.

En attendant, des mesures d'urgence s'imposent. Le ministère de l'agriculture a ouvert, du 17 février au 9 mars prochain, une consultation du public sur un projet d'arrêté visant à interdire la commercialisation et l'utilisation des variétés de semences issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810. Par ailleurs, la présente proposition de loi permet à la représentation nationale de débattre de l'intérêt et des risques de ces plantes. Ce débat permet un choix clair et démocratique sur ces OGM, dans l'attente de la révision de la directive européenne, engagée depuis 2008. Cette loi démontrera que la culture des OGM ne résiste pas à la démocratie.

Compte tenu du calendrier de la procédure d'autorisation du maïs TC 1507, de l'urgence liée à l'approche de la période des semis de maïs et du risque qui en découle, ce texte couvre l'interdiction de la mise en culture de l'ensemble des variétés génétiquement modifiées.

C'est donc avec enthousiasme que les députés du groupe SRC voteront ce texte. Il est en effet impensable qu'un État opposé à la culture d'un OGM demeure impuissant au motif qu'une législation européenne n'a pas encore été révisée.