Intervention de Bertrand Pancher

En ce qui me concerne, je n'ai aucun complexe à soutenir cette proposition de loi. Il ne s'agit pas de s'opposer aux semences génétiquement modifiées, mais d'interdire la mise en culture de deux variétés de maïs, le MON 810 et le TC 1507, compte tenu des risques que la diffusion de ces semences fait peser sur l'environnement et dans l'attente d'une harmonisation à l'échelle européenne.

Les conséquences de la diffusion de ces semences génétiquement modifiées peuvent être lourdes. Elles concernent d'abord la sécurité sanitaire. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a mis en évidence les risques environnementaux liés à la culture de ces deux variétés : l'apparition de résistances à la toxine Cry1Ab dans les populations de papillons cibles exposées, qui peut obliger à l'adoption de techniques de lutte contre les ravageurs – insecticides par exemple – dont l'impact environnemental est bien plus élevé, ainsi que la réduction des populations de papillons non-cibles sensibles lorsqu'elles sont exposées au pollen de maïs MON 810.

Outre ces risques pour l'environnement, on peut évoquer des résultats peu probants, avec une controverse sur le possible développement des herbicides. En résistant à des insectes ou en tolérant l'épandage d'herbicides, les maïs génétiquement modifiés concernés ont surtout vocation à faciliter une forme d'agriculture intensive fondée sur l'épandage à grande échelle d'un herbicide. Ils ont aussi un impact sur les autres cultures, puisque la mise en place de distances minimales pour éviter la contamination est indispensable – les producteurs doivent mettre en place ces zones refuges permettant de retarder l'apparition de résistances chez les insectes.

Par ailleurs, cette pratique accroît clairement le risque de dépendance des agriculteurs, et plus généralement des pays consommateurs, à l'égard des brevets détenus par un petit nombre d'entreprises internationales. Quant à son impact sur la filière apicole, il n'est plus à démontrer. Nous avons le choix : soit nous nous contentons d'en prendre acte, soit nous promouvons des pratiques soutenables.

Permettez-moi de rappeler que c'est Alain Juppé, alors Premier ministre, qui, en 1997, décida pour la première fois d'utiliser la clause de sauvegarde et d'interdire la culture de maïs transgénique, qui venait d'être autorisée par l'Union européenne, et que c'est Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'écologie, qui, le 7 février 2008, obtint l'application de la clause de sauvegarde sur les OGM et interdit la culture du maïs MON 810 en France – non dans le cadre d'une interdiction générale de la culture de semences génétiquement modifiées, qui n'aurait pas de sens, mais en considération de l'analyse du type de production et des risques. Nous espérons qu'un consensus européen interviendra prochainement sur la question.