Intervention de François-Michel Lambert

Permettez-moi de m'étonner de la position du groupe UMP et d'inviter mon ami Martial Saddier à ne pas abuser de l'argument des gages supposément donnés au groupe écologiste. Il ne s'agit pas de donner des gages à un groupe particulier, mais bien à l'environnement et à la santé de nos concitoyens, comme nous l'avons fait à propos des ondes électromagnétiques ou des pesticides.

À la suite de la décision du Conseil d'État de l'été dernier, le Gouvernement s'était engagé à faire le nécessaire pour interdire la culture du maïs MON 810 avant la période des semis. C'est l'objet de cette proposition de loi, qui a été élargie à tous les maïs en raison de la demande concomitante d'autorisation de mise en culture du TC 1507. Le groupe socialiste a donc tenu sa promesse.

Ce texte a un autre mérite : il permet d'affirmer la position de la France dans les négociations à venir à Bruxelles. Encore faut-il savoir quelle sera exactement cette position. Car, ne nous y trompons pas, la question des OGM ne se réglera pas dans le seul cadre européen. Les mesures d'urgence et autres décisions franco-françaises concernant les OGM ne sont qu'éphémères, puisque le droit communautaire prime sur le droit national. Nous ne demandons donc pas la souveraineté des États en matière d'OGM, mais le renforcement du cadre juridique et scientifique européen. Il est en effet à craindre que, sous couvert de défendre la possibilité pour chaque État membre d'interdire la culture d'OGM sur son territoire une fois les autorisations délivrées par l'Union, la France n'accepte un assouplissement des procédures d'autorisation européennes, et que l'évaluation sanitaire et environnementale ne devienne une compétence exclusive de l'Union européenne. Les États ne pourraient alors interdire la culture des OGM que sur le fondement d'arguments socio-économiques ou éthiques qui ne tiendraient pas longtemps, puisqu'ils ne sont pas reconnus par l'OMC. On ouvrirait ainsi la porte à des négociations inquiétantes sur les OGM dans les traités transatlantiques. C'est la raison pour laquelle le groupe écologiste s'opposera de la façon la plus ferme à toute tentative d'assouplissement des procédures d'autorisation européennes.

Par ailleurs, il faut impérativement mettre en place des procédures d'expertise scientifique indépendantes à long terme. Les conflits d'intérêts au sein de l'AESA et le manque d'études et de données sont en effet une réalité.

Ceci posé, il incombe aux écologistes – qui ont été les premiers et trop souvent les seuls à mener ce combat – de souligner la limite de cette proposition de loi : son champ d'application est restreint au seul maïs transgénique. Le texte ne tient donc pas compte de la réalité bruxelloise : il ne couvre pas deux dossiers imminents qui concernent la betterave et le soja, précédemment autorisés en Roumanie et tous deux Roundup-ready. C'est pourquoi le groupe écologiste a déposé une proposition de loi visant l'interdiction totale sur le territoire national de la mise en culture de plantes génétiquement modifiées pour délivrer de l'insecticide ou résister à un herbicide. C'est aussi le sens des amendements que nous défendrons aujourd'hui.

Pour conclure, je voudrais saluer ceux qui se sont battus dès l'origine contre les OGM et la logique qui en découle. Je pense aux faucheurs volontaires, notamment le député européen José Bové, qui l'a payé de plusieurs mois de prison (murmures), notre collègue Noël Mamère et notre ancien collègue Philippe Martin, aujourd'hui ministre de l'écologie.