Intervention de Guillaume Chevrollier

Ce texte aborde un sujet devenu tabou, au même titre que le nucléaire ou les gaz de schiste – qui relèvent eux aussi du pré carré des écologistes. Comme tous ces sujets, les OGM suscitent des réactions étonnantes. Cette proposition de loi n'est donc qu'un nouveau chapitre du « feuilleton OGM ».

Ce sujet qui fait polémique a pourtant des répercussions importantes, ne serait-ce que sur les céréaliers, qui attendent ce maïs résistant à l'invasion d'insectes ravageurs. Sur le plan scientifique, aucune étude n'a pour l'instant établi de manière incontestable sa dangerosité. Notre compétitivité est également en jeu, puisque notre filière de recherche variétale est fragilisée par les décisions prises, quand les recherches américaine et allemande prospèrent.

Après le rejet de la proposition de loi sénatoriale du groupe socialiste, voici aujourd'hui celle des députés du groupe socialiste. Mais la difficulté juridique reste la même : comment prendre une mesure contraire au droit communautaire sans démontrer que le MON 810 présente un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement ?