Intervention de Yannick Favennec

Ce texte s'inscrit dans la continuité de la politique menée depuis 2007, mais il risque de ne pas être compatible avec le cadre européen actuel, même s'il a le mérite d'adresser un message clair à l'Union européenne. À ce sujet, pourriez-vous nous éclairer sur ce cadre européen, qui s'impose à nous ?

Par ailleurs, le ministre de l'agriculture a annoncé un débat sur les OGM au printemps. Pensait-il à cette proposition de loi, ou à un débat dans un autre cadre ? Dans ce cas, quand celui-ci aurait-il lieu ?

Enfin, les semis vont avoir lieu sous peu. Cette proposition de loi apparaît donc un peu tardive. Ne risque-t-elle pas de poser problème aux agriculteurs, qui vont semer avant son adoption ? Et comment expliquer ce retard ?