Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 26 février 2014 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Je remercie chacun des orateurs qui se sont exprimés. Nous mesurons à travers leurs interventions combien ce sujet mérite que l'on prenne du recul.

Il s'agit aujourd'hui de réagir dans l'urgence pour prolonger le moratoire qui avait été décidé par un certain nombre de majorités et de ministres de l'agriculture, dont les noms ont été cités. Je suis donc dubitative sur les propos de l'orateur de l'UMP, que je connais bien. Si quelqu'un fait de la politique politicienne ici, c'est bien l'UMP ! M. Martial Saddier partage depuis longtemps un certain nombre de nos points de vue sur ce sujet : aujourd'hui, il les met au placard pour des raisons politiciennes (Murmures sur les bancs UMP).

Je tiens également à redire que le texte n'entre pas en contradiction avec notre Constitution. En 2005, la Charte de l'environnement a consacré le principe de précaution. Celui-ci ne met aucunement la recherche de côté. Il n'est donc pas question d'interdire la recherche sur les OGM, mais simplement de faire valoir le principe de précaution pour prolonger le moratoire.

Nous savons que certains insectes cibles deviennent résistants. Le MON 810 est un maïs « pesticide », c'est-à-dire qu'il produit lui-même des substances pesticides. Compte tenu des relations qui existent entre tous les insectes et de leur capacité à acquérir cette résistance par l'intermédiaire des mécanismes biologiques, quid de notre santé publique demain ? Nous savons aussi que des insectes non-cibles, comme les papillons et les abeilles, sont touchés par cette problématique.

Nous sommes d'accord, la recherche est insuffisante. Mettons-nous donc en ordre de bataille ; incitons l'Europe à aller plus loin, puisque tout cela n'est anodin ni pour la biodiversité, ni pour la santé humaine, ni pour le développement économique. Tel est le sens de cette proposition de loi.

Pour finir, je remercie M. Bertrand Pancher pour ses convictions – qu'il n'a pas, lui, laissées à la porte (Murmures sur les bancs UMP).

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