Intervention de François-Michel Lambert

L'objet de cet amendement est d'élargir la portée de la mesure d'interdiction de la culture d'organismes génétiquement modifiés à toutes les plantes résistantes ou tolérantes, sans se limiter au seul maïs comme le propose la rédaction actuelle.

Sur le plan des pratiques agricoles, l'autorisation de recourir à des modes de production potentiellement dévastateurs pour la biodiversité et les sols, s'inscrivant dans une logique agro-industrielle peu pourvoyeuse d'emplois et peu valorisante pour les savoir-faire agricoles, contredirait les orientations du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt actuellement en discussion devant le Parlement.

Surtout, comme le montrent les résultats d'un sondage réalisé du 17 au 19 février par l'institut CSA, l'écrasante majorité des Français est très méfiante vis-à-vis de l'ensemble des cultures de plantes génétiquement modifiées. Selon ce sondage, 95 % des Français soutiennent la mise en place sur les emballages de produits alimentaires d'une étiquette précisant que ceux-ci sont issus d'animaux nourris aux OGM, 69 % allant jusqu'à y voir « une très bonne chose ». La rédaction actuelle de l'article satisfait ces attentes, mais seulement en ce qui concerne le maïs.

Par respect pour les aspirations des consommateurs français, en vertu du principe de précaution inscrit dans la Constitution et dans l'attente d'une nécessaire et désormais urgente révision des procédures européennes d'autorisation des organismes génétiquement modifiés, le présent amendement propose une mesure conservatoire en étendant la proposition d'interdiction à l'ensemble des cultures de plantes génétiquement modifiées sur le territoire national.