Intervention de Martial Saddier

Comme tous les autres intervenants, madame la rapporteure, je n'ai fait que soulever des questions de droit. Or vous n'y avez pas apporté le moindre embryon de début de commencement de réponse. Il ne s'agit pas de mettre ses convictions au placard : nous sommes là pour écrire la loi, par pour envoyer des messages ou affirmer des valeurs.

En présentant cet amendement, notre collègue a au moins le mérite d'être fidèle à la ligne de conduite qui est la sienne et celle du groupe écologiste. Que mesdames et messieurs de la majorité aillent jusqu'au bout de leur logique en votant l'amendement : ils prouveront que cette proposition de loi ne se réduit pas à une opération de communication sur une espèce particulière d'OGM. En tout état de cause, nous savons que la période des semis sera très largement passée quand cette loi sera promulguée. C'est la raison pour laquelle, s'en tenant au droit, le groupe UMP affirme que cette démarche n'est pas fondée sur le plan juridique.