Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 26 février 2014 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :Il s'agit d'un amendement rédactionnel, la mention du « territoire national » n'étant pas nécessaire à la définition de la portée du texte.
