Intervention de Julien Aubert

Cet amendement est loin d'être simplement rédactionnel. La notion de « territoire national » est essentielle, l'exposé des motifs de la proposition de loi reposant sur les risques de contamination des autres cultures par une dissémination incontrôlée de pollen. Il s'agit de savoir si une société française qui pratiquerait la culture d'OGM hors du territoire national tomberait sous le coup de cette loi.