Intervention de Antoine Herth

L'erreur est humaine, persévérer est diabolique. Une proposition de loi identique vient d'être rejetée par le Sénat, qui n'a pas manqué d'arguments. Une telle proposition contrevient, en effet, à l'article 88-1 de la Constitution et à l'article 54 du règlement européen 178-2002. Le droit européen s'impose aux États membres, et nous ne pouvons aujourd'hui légiférer en la matière. Ce point fut d'ailleurs au coeur de nos débats lors de nos précédentes discussions sur l'interdiction du maïs génétiquement modifié. Vous étiez dans l'opposition, à l'époque, et militiez pour cette interdiction, sachant parfaitement qu'elle n'est juridiquement pas possible et qu'il nous faut agir par d'autres moyens.

La loi sur les OGM est d'ailleurs claire : elle stipule que le Haut Conseil sur les biotechnologies doit définir les conditions de mise en culture. En d'autres termes, il peut fixer des conditions propres à décourager la mise en culture. Cela nous fournit un verrou, auquel je ne comprends pas que le Gouvernement n'ait pas recours.

Tous les agriculteurs que j'ai rencontrés au salon de l'agriculture m'ont affirmé qu'ils n'avaient pas l'intention de se lancer dans la culture de maïs génétiquement modifié en 2014, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le rapporteur. La plupart des filières ont mis en place aujourd'hui des procédures de traçabilité, et les professionnels n'ont aucune envie de s'en affranchir, car elles sont souvent la condition pour accéder au marché national.

Je ne comprends donc pas bien les gesticulations du Gouvernement, à moins qu'il ne s'agisse d'une manoeuvre politicienne, à l'approche des municipales, pour donner des gages aux écologistes, acheter leur silence sur le nucléaire et les calmer sur Notre-Dame-des-Landes ! Avec une adoption probable du texte par l'Assemblée en avril, un passage plus compliqué par le Sénat, puis sa très probable censure par le Conseil constitutionnel, le calendrier ne devrait, en effet, pas permettre son application avant qu'aient eu lieu les semis.

Le scénario est déjà écrit, et je regrette qu'en l'ignorant vous affaiblissiez l'image du Parlement. J'attends, pour mieux comprendre, les explications du ministre, qui entend peut-être relancer les essais sur les OGM dans les instituts de recherche publics pour débloquer une situation complètement sclérosée, et ce alors que le Président de la République a annoncé sa volonté de développer les biotechnologies.

Dans ces conditions, les membres du groupe UMP s'abstiendront, voire voteront contre cette proposition de loi – ce sera mon cas.