Intervention de Marie-Lou Marcel

Cette proposition de loi vise à prolonger le moratoire sur le maïs génétiquement modifié mis en place par les précédents gouvernements. Elle cible deux semences : le MON810 de la société Monsanto et le TC1507 de la société Pioneer, car c'est uniquement pour ces deux variétés de maïs qu'une décision urgente doit être prise.

Pour le MON810, des arrêtés avaient été pris en 2008 et en 2012 pour suspendre l'autorisation de sa mise en culture. Ces arrêtés ont été annulés par le Conseil d'État. Pourtant, selon les avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, la mise en culture du MON810, autorisée en 1998, n'est pas exempte de risques environnementaux, comme l'apparition d'une résistance à la toxine Cry1Ab chez certaines espèces et la diminution de ces populations.

Or la décision de 1998, dont le renouvellement est toujours en cours d'examen, n'impose aucune mesure de gestion de la culture du MON810. Comme le rappelle l'exposé des motifs de la proposition de loi, « les rapports de surveillance remis à la Commission européenne et aux États membres montrent que Monsanto refuse de mettre en oeuvre les recommandations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, car il n'existe aucune disposition contraignante les rendant obligatoires ».

Pour nous, qui avons introduit le principe de précaution dans notre Constitution, qui avons voté le Grenelle 1 et qui avons approuvé les arrêtés anti-OGM des précédents gouvernements, la mise en culture de maïs transgénique aurait des conséquences sur les autres filières conventionnelles et biologiques. Les risques pour la filière apicole, déjà fragilisée, seraient notamment catastrophiques. Il est donc urgent de prolonger l'interdiction de mise en culture du maïs MON810, comme il est urgent d'interdire celle du maïs TC1507, dont la Commission européenne a fait voter, au début de 2014, l'autorisation de mise en culture, alors que dix-neuf États membres sur vingt-huit y sont opposés ! Le ministre des affaires européennes, Thierry Repentin, a d'ailleurs déclaré qu'il serait « incompréhensible que l'opposition d'une majorité de pays puisse se traduire par une autorisation de planter ce maïs transgénique ». C'est pourtant ce qui va se passer. Quant à Roger Waite, porte-parole de la Commission européenne pour l'agriculture et le développement rural, il rappelle que « Selon la législation européenne, la Commission doit adopter à présent la proposition d'autorisation, il n'existe pas de possibilité pour elle de ne pas le faire ». En attendant une révision de la procédure d'autorisation des OGM par les instances européennes, révision en faveur de laquelle se sont engagés nos ministres de l'agriculture et de l'environnement, il est donc nécessaire de légiférer.

Alain Fauconnier, auteur et rapporteur de cette proposition de loi au Sénat, a rappelé que la question des OGM « pose des problèmes économiques, sociaux et éthiques qui ne sont pas suffisamment pris en compte par les règles communautaires ». La Commission européenne autorise ainsi l'usage d'OGM sans connaître leur impact sur les autres cultures et au mépris des conséquences sanitaires et environnementales qu'il emporte.

Si la France se convertissait à la culture du maïs génétiquement modifié et, plus généralement, de céréales génétiquement modifiées, notre pays, à l'instar des États-Unis ou des pays d'Amérique du Sud, deviendrait quasi-exclusivement un pays de grandes exploitations pratiquant l'agriculture intensive. Cette situation placerait nos agriculteurs en situation de dépendance économique à l'égard des firmes privées développant les OGM.

Comme nous devons défendre notre exception culturelle, nous devons défendre notre exception agricole, avec la même force et la même obstination. Ce sont nos territoires qui sont menacés, comme sont menacées la diversité de notre agriculture et du monde rural et la qualité de nos produits alimentaires et agroalimentaires traditionnels.

Cette proposition de loi est cohérente avec ce qu'a toujours été la position de la France en matière d'OGM. Pour toutes ces raisons, le groupe SRC la votera.