Intervention de Brigitte Allain

Suite à l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne, le 26 septembre 2013, notre collègue Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européenne, a pris l'initiative d'un débat au sein de cette commission, le 12 février dernier. Ce débat a abouti à une déclaration rappelant que la Commission européenne n'était nullement obligée d'autoriser la mise en culture du maïs TC1507. Il était donc important que nous réagissions, et je salue l'initiative de nos collègues socialistes.

Conscient des pressions qui s'exercent sur les producteurs de colza, de betterave ou de soja, le groupe écologiste a lui-même déposé, le 21 février dernier, une proposition de loi qui élargit l'interdiction de mise en culture à toutes les plantes génétiquement modifiées.

Les travaux du professeur Séralini, s'ils n'ont pas été validés, ont néanmoins mis en lumière le manque d'études évaluant les conséquences, à moyen et long terme, des OGM sur l'environnement et la santé.

Nous n'opposons pas aux OGM un refus total. Ce que nous combattons, ce sont les plantes génétiquement modifiées résistantes aux herbicides et qui sécrètent des insecticides. Nous refusons également la brevetabilité du vivant, qui menace la souveraineté alimentaire ; c'est dans ce sens que va la loi sur le développement et la solidarité internationale adoptée par notre assemblée, il y a quelques jours.

Il est donc urgent de revoir les procédures d'autorisation au niveau européen et de prévoir des procédures d'expertise scientifique indépendantes sur les effets à long terme des OGM. Cela passe par l'élaboration d'un nouveau règlement européen, règlement que nous attendons toujours, bien qu'il ait été demandé à l'unanimité par les États membres en 2008.

La France, alliée à l'Allemagne sur cette question, met sur la table une proposition d'autorisation nationale assortie d'une pré-autorisation au niveau européen. À l'inverse du système de dérogation proposé par John Dalli, la décision d'autorisation de mise en culture reviendrait à chaque pays.

À la veille des élections européennes, il est important de rappeler que c'est bien à l'échelle européenne qu'il faut modifier les modes de décision.