Intervention de Daniel Fasquelle

Quelle est la position du Gouvernement et du ministre de l'agriculture sur cette proposition de loi ? La soutiennent-ils ?

En quoi le droit français n'est-il pas, en l'état, suffisant pour lutter contre les OGM ? Vous soutenez que cette proposition de loi est conforme au droit européen ; nous pensons le contraire, estimant que vous tentez de passer en force.

Quel nouvel argument scientifique apportez-vous par rapport aux décisions déjà rendues ?

N'avez-vous pas le sentiment d'instrumentaliser le Parlement européen à des fins de politique nationale, pour resserrer votre majorité à la veille des élections municipales ? Nous avons d'autres sujets à aborder qu'une proposition de loi dont on sait qu'elle est inconstitutionnelle et contraire au droit européen.