Le rapporteur n'est-il pas gêné de défendre un texte contraire à la Constitution et incompatible avec un règlement européen ?
Du reste, ce texte ne paraît ni nécessaire ni urgent compte tenu de l'arsenal législatif dont nous disposons déjà pour encadrer les OGM. En revanche, il envoie un signal très négatif aux chercheurs.
Il semble ignorer, de surcroît, les avis des agences chargées de veiller sur notre sécurité sanitaire, notamment l'ANSES, sur lesquels le Conseil d'État s'est appuyé pour indiquer que le maïs génétiquement modifié MON810 n'était pas « susceptible de soulever davantage de préoccupation pour l'environnement que le maïs conventionnel ». Si l'on crée des agences, ce n'est pas pour remettre en cause leur indépendance et leurs analyses scientifiques ! Votre déni de la science suscite chez moi les plus vives inquiétudes.