Intervention de Germinal Peiro

Cette proposition de loi est conforme à la Constitution, dans la mesure où elle met en oeuvre le principe constitutionnel de précaution.

L'élément nouveau sur lequel elle se fonde, c'est que l'autorisation délivrée en 1998 reposait sur une directive de 1990 qui n'avait pas été dictée par les mêmes exigences environnementales que celle qui l'a remplacée en 2001.

Quant aux agences, la demande de renouvellement de l'autorisation du MON810 a fait l'objet, de la part de l'EFSA précisément, en 2011 et 2012, d'avis concluant que la culture de ce maïs présentait des incidences en termes de résistance par les insectes ravageurs et sur la mortalité d'insectes non cibles – abeilles ou papillons, par exemple.

En signant, en 2012, un arrêté visant à prolonger le moratoire, Bruno Lemaire avait trouvé le moyen d'interdire la culture du maïs génétiquement modifié, sachant que la situation ne sera juridiquement stabilisée que lorsqu'une solution aura été trouvée à l'échelle européenne. À cet égard, il n'est pas normal que cinq pays imposent leur loi aux vingt-huit États membres, et la proposition de Stéphane Le Foll et Philippe Martin de s'en remettre au principe de subsidiarité me paraît une exigence minimale tant que l'ensemble des pays européens ne se seront pas accordés pour interdire les OGM.

J'ajoute enfin qu'il faut tenir compte de l'avis de nos concitoyens. Or ils sont très majoritairement opposés aux OGM.