Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 25 février 2014 à 19h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur pour avis :

Madame Allain, vous avez raison : certains agriculteurs souhaiteraient pouvoir semer rapidement du maïs génétiquement modifié. Le quotidien Sud-Ouest n'affirmait-il pas, il y a deux semaines, que l'on attendait le retour des OGM ? On a évoqué plusieurs centaines de milliers d'hectares potentiellement concernés dans la seule région du Sud-Ouest. Il faut dire que chez nous, il est très facile de s'en procurer : il suffit de franchir les Pyrénées. Je crains, monsieur Herth, que vous ne soyez mal renseigné sur ce point.

J'en profite pour dire à M. Fasquelle que, bien évidemment, le ministre Le Foll est favorable à la présente proposition de loi.

S'agissant de vos amendements, il me semble, madame Allain, qu'ils sont satisfaits, dans la mesure où la seule plante génétiquement modifiée actuellement autorisée à la culture en Europe est une variété de maïs – la pomme de terre Amflora, qui avait été elle aussi autorisée, ayant été abandonnée. Il est possible qu'une deuxième plante le soit, à la demande de la société Pioneer, mais il s'agira encore d'une variété de maïs. En l'état, la proposition de loi couvre donc le champ des possibles.

Notre commission étant saisie pour avis, je vous suggère de nous en tenir à émettre un avis favorable au texte proposé. Ne cherchons pas à en faire davantage, sous peine d'être accusés de fermer complètement la porte aux OGM. Cela ne correspondrait ni à l'intention du ministre ni à l'opinion que vous avez exprimée durant la discussion générale : à savoir, qu'il s'agit, non pas d'une opposition de principe, mais de la réponse à une urgence.

Je vous propose donc de retirer vos amendements ; à défaut, j'y émettrais un avis défavorable.

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