Intervention de Daniel Fasquelle

Je me réjouis d'entendre dire qu'il n'y a plus d'opposition de principe aux OGM. Il s'agit là d'une avancée importante !

En revanche, je suis navré qu'à quelques semaines des élections européennes, vous vous apprêtiez à adopter un texte que vous savez pertinemment contraire au droit européen. Voilà une étrange façon d'aborder une période où l'Europe sera au centre du débat !

Il existe une réglementation européenne qui prévoit une clause de sauvegarde. La France a essayé de faire jouer celle-ci, sans succès. L'arrêté d'interdiction du maïs MON810 ayant été annulé par le Conseil d'État dans sa décision du 1er août dernier, vous essayez de contourner l'obstacle en passant par la voie législative, faisant fi à la fois du droit européen, de la Constitution française et des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Pourtant le principe de la primauté du droit européen vaut aussi bien pour la loi que pour l'arrêté !

Il ne s'agit, en réalité, que de gesticulations politiques. Les réponses du rapporteur ne sont pas convaincantes : je lui demandais s'il existait des éléments nouveaux, non pas depuis 1998, mais depuis la décision du Conseil d'État annulant l'arrêté d'interdiction. On peut souhaiter une autre Europe ou que les positions de certains États évoluent sur le sujet, mais un tel manque de respect pour le droit européen est choquant !