Intervention de Antoine Herth

En Alsace, par exemple, les coopératives et les acteurs privés fournissent des marchés qui exigent des produits garantis sans OGM. Ils n'ont pas envie que des individus isolés prennent l'initiative de cultiver des OGM : ce serait contre-productif pour l'ensemble de la filière.

Le Président de la République fait actuellement le tour de la France pour proposer aux acteurs économiques un pacte de responsabilité. Pourquoi ne pas faire de même avec les agriculteurs ? Proposez-leur un pacte de responsabilité les incitant à ne pas mettre en culture les variétés de maïs génétiquement modifié que l'Union européenne a malencontreusement autorisés, de manière que nous puissions préserver notre identité agronomique et alimentaire. Il existe d'autres façons d'aboutir au résultat souhaité, sans qu'il soit besoin de faire des entorses à la Constitution et à la procédure législative !

De toute manière, votre calendrier n'est pas bon, puisque nous examinerons le texte en séance plénière au début du mois d'avril, au moment même où les semis de maïs commenceront. Le temps que la procédure législative arrive à son terme, ce sera plié ! Je ne comprends pas la raison de votre obstination.