Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 9h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Catherine Vautrin, présidente :Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive.
La séance est levée.
