Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, mon collègue Charles de Courson a brossé un panorama général de la position de notre groupe parlementaire sur ce projet de loi de finances rectificative. Je me concentrerai donc sur les mesures du gouvernement qui porteront atteinte au pouvoir d'achat des Français, et particulièrement à celui des classes populaires et des classes moyennes, via la suppression des allégements sur les heures supplémentaires.

L'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 a pour objet la suppression de ce dispositif pour les entreprises de plus de 20 salariés. Vous proposez, monsieur le rapporteur général, de réduire cette mesure en abrogeant les exonérations de cotisations sociales salariales et en limitant aux seules entreprises de moins de 20 salariés l'avantage d'un dispositif relatif aux déductions de cotisations patronales. Cette limitation – je le note au passage, mais nous y reviendrons au cours du débat – est totalement arbitraire. En effet, pourquoi pas 50, 100, ou 200 salariés ? On se plaint constamment de ce que les PME sont trop petites et trop peu nombreuses en France : cela conduira notre groupe à vous proposer des modifications sur cette question.

Les secteurs bénéficiaires sont notamment l'industrie, la métallurgie, la construction, l'hébergement, la restauration, ainsi que les transports : bref, des secteurs actuellement en difficulté. Le Gouvernement veut-il par cette mesure soumettre à une pression supplémentaire ces secteurs qui ont besoin de compétitivité et qui devraient, au contraire, être soutenus ?

Cette mesure, par ailleurs, devait prendre effet à compter du 1er septembre 2012. Toutefois, le projet de loi de finances rectificative se limitait à l'origine à l'aspect des charges sociales. Mais votre majorité, avec l'assentiment du Gouvernement, veut aller encore plus loin et accentuer davantage la pression sur les ménages en ce début de quinquennat.

En effet, quelle ne fut pas notre surprise vendredi dernier lorsque les médias ont annoncé le dépôt d'un nouvel amendement du rapporteur général et du groupe socialiste, qui inclut dans l'article 2 la suppression de l'exonération fiscale sur la rémunération des heures supplémentaires. Or, le volet fiscal n'avait aucunement été évoqué par le Gouvernement.

Fondamentalement injuste et antisociale, cette mesure constitue une amputation pure et simple du pouvoir d'achat des salariés qui effectuent des heures supplémentaires.