Intervention de Christophe Caresche

Avant d'aborder plus précisément les orientations de politique économique proposées par la Commission européenne pour 2014, je souhaiterais dire quelques mots de ses prévisions d'hiver, qu'elle a rendues publiques hier, et mettre en garde devant toute tentative de dramatisation.

La Commission européenne table ainsi désormais, pour la France, sur un déficit public nominal de 4 % en 2014 et de 3,9 % en 2015, contre, respectivement, 3,6 % et 2,8 % selon les objectifs du Gouvernement.

Il faut mettre ces chiffres en perspective. Le dérapage prévu en 2014 est léger et résulte principalement de moindres recettes fiscales, tandis que les dépenses demeurent tenues. Par ailleurs, l'écart de 2015 s'explique par le fait que la Commission européenne raisonne à politique budgétaire inchangée. Elle ne tient en effet pas compte des nouvelles mesures qui vont être prises, notamment des 18 milliards d'euros d'économies prévues par le Gouvernement en 2015, ce qui fausse l'analyse. En réalité, l'effort d'ajustement conduit par le Gouvernement est important.

S'agissant du déficit structurel, la Commission européenne prévoit qu'il représenterait 2,3 % du PIB en 2014 et 2,7 % en 2015, alors que le Gouvernement table sur 1,7 % en 2014 et 0,9 % en 2015.

Il convient là aussi d'être très vigilant. La Commission européenne et le Gouvernement n'utilisent en effet pas la même méthode pour déterminer le solde structurel. Il serait d'ailleurs utile qu'on puisse disposer d'une méthodologie unique pour calculer le solde structurel.

Sur la base de ces prévisions d'hiver, des discussions soutenues vont maintenant s'engager entre le Gouvernement et la Commission européenne d'ici à la présentation, par le Gouvernement, des programmes de stabilité et de réforme au mois d'avril. À cette occasion, le débat va bien avoir lieu, puisque nous aurons à nous prononcer sur ces programmes.

Mais revenons à l'examen annuel de croissance et aux priorités économiques proposées par la Commission européenne pour 2014. Celle-ci reprend de manière un peu mécanique les mêmes priorités que l'an dernier. Il n'y a en réalité rien de très nouveau, si ce n'est l'accent mis sur la croissance et sur la nécessité de trouver un équilibre entre les États enregistrant des excédents courants forts et ceux pénalisés par des déficits courants importants. À cet égard, il faut souligner la mise sous surveillance de l'Allemagne dans le cadre de la procédure du mécanisme d'alerte relatif aux déséquilibres macroéconomiques.

Je pense que, dans la situation actuelle, deux objectifs doivent être poursuivis pour affermir l'Union économique et monétaire. Il nous faut tout d'abord veiller à honorer nos engagements européens ; il en va de la crédibilité de la France. Nous nous devons ensuite de renforcer la coordination des politiques économiques au sein de la zone euro. Vous trouverez le détail de mon analyse dans la communication qui vous est soumise.