Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 26 février 2014 à 16h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur :

Il y a tout d'abord un « effet trompe-l'oeil » dans les prévisions de la Commission européenne, qui, dans sa méthode de calcul du déficit public, raisonne à politique budgétaire constante. Pour 2015, elle ne tient donc pas compte des mesures d'économies que le Gouvernement entend prendre.

Comme Axelle Lemaire vient de le souligner, l'analyse de la Commission européenne n'est pas négative pour la France, qui devrait pouvoir tenir ses engagements.

Dans le cadre de la procédure pour déficit excessif dont la France fait l'objet, un délai de deux ans lui a été accordé pour ramener le déficit public sous le seuil des 3 % de PIB. C'est donc en 2015 qu'elle devra avoir un déficit public inférieur à ce taux. Les discussions avec la Commission européenne d'ici à la présentation des programmes de stabilité et de réforme, en avril, vont tourner autour de cette question. Est-il souhaitable d'être à tout prix en dessous de 3 % ou bien faut-il être prudent, afin de ne pas casser la reprise qui est aujourd'hui embryonnaire ?

Les discussions vont aussi se concentrer sur la question du déficit structurel. La France est à peu près dans les clous sur ce point-là.

Au total, la position du Gouvernement, qui est de s'en tenir aux engagements pris, est juste. Je n'ai pas le sentiment qu'elle risque de sortir de ce cadre.

Les divergences d'approche entre la Commission européenne et le Gouvernement rendent difficile d'appréhender le débat. Ces différences concernent aussi l'évaluation de la répartition de l'effort budgétaire entre les recettes et les dépenses. Ainsi, la Commission européenne estime-t-elle que l'effort porte moins sur les dépenses que ne le dit le Gouvernement.

Il ne faut pas craindre la discussion. La France n'est pas isolée sur la nécessité de soutenir la croissance. Si l'Allemagne veut jouer les « bad boys » dans cette affaire, qu'elle le fasse, mais je ne suis pas sûr qu'elle en sorte gagnante.

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