Intervention de Seybah Dagoma

Madame Marie-Louise Fort nous interroge sur notre capacité à imposer le « juste échange ». Je ne fais preuve d'aucune naïveté en la matière. J'ai conscience qu'il s'agit d'un objectif à atteindre et qu'il faudra mener des combats, mais j'ai confiance. Il est en revanche certain que nous n'obtiendrons rien si nous ne nous battons pas. Vous avez raison : nous devons aussi « nous attaquer à nos faiblesses ». Il nous faut mener de front des réformes structurelles en interne, et une action au niveau européen. Le multilatéralisme dont vous nous parlez doit rester notre horizon car le bilatéralisme n'est pas favorable au plus faible. Même si le cycle de Doha a été un échec, et que seules les apparences ont pu être sauvées, nous ne devons pas perdre cet objectif de vue.

Monsieur Dupré, la généralisation de la notion de travail décent constitue un objectif. Nous ne devons jamais admettre les arguments de ceux qui considèrent que les règles minimales que nous souhaitons imposer en matière de protection des travailleurs ne seraient que des mesures protectionnistes visant à mettre fin à un « avantage comparatif ».

Monsieur Myard, même si seulement dix États européens sont aujourd'hui favorables à la réciprocité, je reste persuadée que nous devons nous battre. Votre observation concernant les manipulations monétaires est juste, et il est vrai que les statuts du FMI sont obsolètes sur ce point. Pour ce qui concerne l'arbitrage, je défends une position politique. Quant aux conventions d'investissements, elles résultent d'un transfert de compétences effectué par le traité de Lisbonne de 2009.

Je partage le constat de M. Gwenegan Bui sur l'approche rigide de la Commission qui fait obstacle aux concentrations et aux aides d'État en Europe, alors que les pratiques des États-Unis ou de la Chine sont bien différentes. Sur ce sujet aussi la bataille doit être menée et tout dépend d'un rapport de force. Je ne suis pas défavorable à une rédaction demandant l'interdiction des spéculations sur les matières agricoles. L'interdiction constituait évidemment un objectif même si je m'étais contenté à ce stade de demander une limitation.

Madame Guittet, une dérogation en matière de santé étant d'ores et déjà prévues dans les textes, je ne vois pas la nécessité d'en faire état. Je ne suis en revanche pas opposée à une modification de la rédaction de l'alinéa 54 visant à préciser que les indicateurs devront être quantitatifs et qualitatifs.