Intervention de Jean-René Marsac

Cette saisine ne peut porter sur la totalité du texte, aussi pourrons-nous discuter de la création d'un conseil supérieur de la coopération avec la commission des affaires économiques, saisie au fond.

Pour ce qui est des marchés publics et des interventions financières en direction de l'ESS, si le texte prévoit des dispositions sécurisant la notion de subvention, il convient d'aller plus loin, en particulier au sujet des relations entre l'État et les acteurs de l'ESS, mais aussi, surtout, entre les collectivités locales et ces mêmes acteurs. Nous avons abordé le sujet à Bruxelles la semaine dernière avec nos interlocuteurs de la Commission européenne.

En ce qui concerne la fiscalité en matière de contribution au développement local, certains souhaitaient remettre en cause des dispositions dont bénéficient les coopératives depuis longtemps. De même que pour le CICE, nous pourrons aborder ces questions dans le cadre du débat général.

Par ailleurs, si le Sénat a introduit dans le texte la notion de commerce équitable, il n'y est pas question du tourisme équitable. Je relaierai éventuellement volontiers une proposition allant dans ce sens.