Intervention de Jean-René Marsac

Réunion du 26 février 2014 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Marsac, rapporteur pour avis :

Il s'agit essentiellement de la Commission européenne et de son administration. Nous ne pouvons demander à la Commission d'identifier de nouveau une direction spécifique à l'ESS qui a déjà existé. La question de l'économie sociale et des entreprises sociales relève de plusieurs directions au sein de la Commission européenne.

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