Intervention de Jean-René Marsac

Cet amendement vise, après la première phrase de l'alinéa 2, à insérer les deux phrases suivantes relatives au conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire : « Il veille à améliorer l'articulation entre les réglementations et les représentations de l'économie sociale et solidaire à l'échelon national et à l'échelon européen. Il publie tous les trois ans un rapport sur l'évolution de la prise en compte de l'économie sociale et solidaire dans le droit de l'Union européenne et ses politiques. » Outre une mission générale d'articulation, le conseil supérieur aurait à rendre compte périodiquement de son action européenne.