Intervention de Jean-René Marsac

Réunion du 26 février 2014 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Marsac, rapporteur pour avis :

Un certain nombre d'études ont été menées sur l'élaboration de statuts au niveau européen. La coopérative européenne existe déjà et un travail important est en cours sur les mutuelles européennes – sans doute plus nécessaire encore car les mutuelles ont vocation à être ouvertes aux marchés européens et à pouvoir associer en leur sein des ressortissants de différents pays européens.

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