Intervention de Jean-René Marsac

Il s'agit sans doute d'une rédaction provisoire qui vise, en concertation avec le cabinet de M. Hamon, à modifier le texte du Sénat afin d'en revenir à une expression plus conforme à celle en vigueur au niveau international. Aussi cet amendement, sur proposition du Gouvernement en particulier, est-il susceptible d'évoluer d'ici à son examen en séance publique.