Intervention de Jacques Bompard

Réunion du 26 février 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

Je suis ravi de rompre, chers collègues, votre unanimité : je suis hostile à la fonction de Contrôleur général ! Elle ajoute en effet aux strates existantes alors que l'administration pénitentiaire dispose de compétences qu'il lui appartient d'exercer et qu'au surplus, le Médiateur de la République pourrait tout à fait assumer le rôle dévolu à cette énième autorité.

Je suis opposé aussi à ce que l'on confère au Contrôleur général une compétence en matière de renvoi des étrangers. Il entre beaucoup d'étrangers dans notre pays mais il en sort très peu, et l'on voudrait rendre plus difficile encore leur éloignement ? Je ne peux que déplorer une disposition qu'un référendum balaierait très certainement !

Au total, il s'agit ici d'une loi de trop.

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