Intervention de Éric Ciotti

La directive européenne n'impose en aucun cas un contrôle comme celui que le Sénat a souhaité introduire dans la loi. Il ne pourrait être assuré et il limiterait considérablement le nombre des éloignements du territoire, voire les interromprait, alors que ceux-ci ont atteint – hors Union européenne – un niveau historiquement bas : il n'y en a eu qu'un peu plus de 5 000 en 2013, signe du peu de détermination du Gouvernement à combattre l'immigration illégale.

Comme l'a dit Guillaume Larrivé, instituer un tel contrôle constituerait un message de grande défiance à l'égard de la police, qui remplit des missions complexes dans des conditions difficiles.

J'ajoute que les éloignements opérés par voie aérienne sont déjà soumis au contrôle du commandant de bord, qui s'y oppose souvent. Cela constitue déjà un contrôle de fait sur les conditions de ces éloignements.

Le Sénat a donc voté une disposition totalement inopportune et le bon sens commanderait par conséquent d'adopter cet amendement.