Intervention de Laurence Dumont

Je souhaiterais pour ma part m'exprimer sur la position d'abstention du groupe UMP et réagir aux propos liminaires de MM. Larrivé et Ciotti : ne confondons pas la défiance et le contrôle, sans quoi la légitimité même du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pourrait être mise en question ! L'article 1er A, qui instaure un contrôle de l'exécution des mesures d'éloignement, ne repose nullement sur la défiance : la directive nous imposant d'instaurer un système efficace de contrôle du retour forcé, nous avons jugé opportun de confier cette tâche au Contrôleur général. Quant au ministère de l'Intérieur, il a bien évidemment été consulté et s'est déclaré favorable à cet article.