Intervention de Jacques Bompard

Le constat s'impose : ce projet traduit l'échec de la sécurité maritime internationale, dont le niveau s'est abaissé. Si l'on ajoute à cela que l'enlèvement de Français est d'un bon rapport, on comprend la difficulté du dossier. Je regrette que le texte ne dise mot de l'éradication des pirates. Si la piraterie maritime a toujours existé, elle a été très rare à certaines époques – celles où les États ne leur donnaient pas refuge. Autrement dit, on accepte la piraterie, on accepte que certains États accueillent les pirates, si bien que la proposition qui nous est faite aujourd'hui est de cohabiter avec eux ; c'est peu satisfaisant. Certes, c'est mieux que rien, mais permettre à des gardes privés d'embarquer pour défendre passagers et matelots reste un pis-aller. Il y a beaucoup à dire aussi sur la manière dont est envisagé l'usage de la force : en bref, on a le droit de se défendre quand on est mort ! Cette conception est très différente de celle qui anime les Anglo-Saxons. Dans le temps, les pirates étaient véritablement hors-la-loi, ce qui signifiait qu'ils n'étaient plus défendus par la loi. Aujourd'hui au contraire, on défend bien davantage ceux qui ne respectent pas la loi que ceux qui s'y soumettent. Il y a là une erreur étiopathique, si j'ose dire. Mais les dispositions proposées vont dans le bons sens et c'est déjà bien.