Intervention de Dominique Raimbourg

Je fais observer à M. Bompard qu'il n'y a pas d'État dans les pays d'où partent les pirates ; que, par ailleurs, ceux-ci ayant abandonné depuis belle lurette le pavillon noir frappé de la tête de mort sans le remplacer par un autre signe distinctif, ils sont malaisément identifiables. Enfin, les États, dans le passé, ont éprouvé le plus grand mal à se débarrasser d'eux, d'autant que leur statut se distinguait mal de celui des corsaires partis de Nantes ou de Saint-Malo et porteurs, eux, de lettres de course ; l'affaire était donc bien plus complexe qu'il ne veut bien le dire.

Sur le fond, je me réjouis que ce texte nécessaire soit soumis à notre examen. J'étais inquiet des risques de dérapage que pouvait induire l'armement de sociétés privées – rappelons-nous l'impressionnant nombre de meurtres commis en Irak par les sociétés de sécurité privées américaines. Axer le texte sur la notion de légitime défense me paraît donc une excellente chose ; ainsi les gardes armés ne dépendront-ils pas du commandant de bord, lui-même dépendant de l'armateur. Qui peut oublier les tergiversations de certains capitaines de navire lors des marées noires, et leurs réticences à solliciter l'aide des remorqueurs ? Dans le cas qui nous occupe, la tentation pourrait être de tirer trop vite sur tout ce qui bouge, au risque de viser des pêcheurs qui s'approcheraient un peu trop. Il est donc judicieux de prévoir, même si cela est difficile à mettre en oeuvre, que les agents ne puissent recourir à l'usage de la force qu'en cas d'acte hostile, dans le strict cadre de la légitime défense. Il n'est pas anodin de permettre l'intervention de sociétés de sécurité privées avec des armes à feu, mais je pense que les modalités choisies sont les bonnes et je voterai le texte.