Intervention de Edouard Philippe

Armer des marins n'a jamais fait peur à un Normand… Ce texte répond à une demande généralisée, qu'il fallait sans doute entendre. Toutefois, décider de faire assurer la sécurité des équipages des navires par des sociétés privées armées, c'est mettre le doigt dans un engrenage potentiellement dangereux, qu'il s'agisse du cadre d'emploi des forces ou de la nature de l'armement utilisé. On peut en effet imaginer que les gardes seront d'anciens militaires, qui ne pencheront pas nécessairement en faveur d'armes légères d'autant qu'à l'entrée du canal de Suez, des attaques se font souvent à l'arme lourde. La nature des armes qui seront utilisées par les sociétés privées n'est donc pas sans intérêt.

À propos d'armes, si l'on poussait la logique de M. Bompard à son terme, on en viendrait à dire qu'armer la police nationale traduit la permanence de la criminalité terrestre ; pourtant, je ne le pense pas favorable à son désarmement…

Le texte suscite diverses interrogations. Comme mon collègue Dominique Bussereau, j'ai des doutes sur la pertinence de la définition par décret du champ d'application géographique des dispositions proposées. Il est très difficile de cartographier avec exactitude les zones de piraterie et l'on peut craindre que leur tracé n'évolue plus vite que notre capacité de réaction réglementaire. À cela s'ajoute un problème d'exécution. Le texte dispose que l'activité privée de protection des navires s'exercera au-delà de la mer territoriale des États ; mais que se passera-t-il dans l'hypothèse d'une attaque ou d'une menace d'attaque dans les eaux territoriales d'un pays sans État, ou à quai ? Peut-on imaginer que ces sociétés soient, dans ces cas également, amenées à intervenir, ou y aura-t-il une solution de continuité dans le dispositif ?