Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 26 février 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

À la fin de l'amendement, il conviendrait de corriger un accord fautif, et d'écrire : « …s'ils ont exercé des fonctions pour lesquelles – et non pour lesquels – le port d'armes était licite. »

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