Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Personne n'a jamais dit que cette mesure prendrait effet début 2012. Mais, visiblement, les engagements électoraux sont passés et l'on peut maintenant faire ce que l'on veut dans votre majorité…

Cette manoeuvre du Gouvernement relève de la tromperie car, pour ne pas assumer son choix d'alourdir les impôts de 9,6 millions de ménages modestes, il délègue la sale besogne au groupe socialiste de l'Assemblée nationale. Pour nous, non seulement cette mesure est nuisible pour les salariés, mais il est de plus inacceptable qu'elle porte sur les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2012. Cela constituerait un nouveau coup dur pour les salariés, car c'est de près d'un milliard d'euros que leur pouvoir d'achat pourrait être amputé.

Cette mesure serait doublement déloyale : d'abord du point de vue de la déontologie fiscale, mais aussi envers les Français qui ont effectué des heures supplémentaires en début d'année et qui ne pouvaient légitimement pas penser qu'elles seraient fiscalisées à nouveau à compter du 1er janvier 2012. Les parlementaires socialistes se sont d'ailleurs bien gardés d'annoncer une telle mesure lors de la campagne des législatives…

En frappant ainsi durement les classes populaires et les classes moyennes, vous montrez, monsieur le ministre et mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, une drôle de conception de « l'effort juste » dont parlait le Président de la République samedi dernier encore.

Il semble toutefois que votre majorité ait dû reculer face à la contestation que nous avons exprimée depuis vendredi, puisque le rapporteur général vient de présenter lui-même, en commission des finances, cet après-midi, une rétroactivité un peu moindre : non plus au 1er janvier mais au 1er juillet. Et le Premier ministre parle maintenant du 1er août : cette improvisation est étonnante.