Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 16 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

J'imagine que vous nous rassurerez sur ce point !

Il serait à nos yeux plus équitable, plus juste et plus compréhensible que vous harmonisiez l'entrée en vigueur de cette matraque fiscale avec celle prévue pour le volet social, c'est-à-dire au 1er septembre.

Il est ici, chers collègues, nécessaire de rappeler quelques chiffres qui illustrent de façon manifeste la perte de pouvoir d'achat qui affectera 9,5 millions de ménages, soit près de 40 % des salariés, qui perdront entre 450 et 500 euros par an. Dans les discours démagogiques de la campagne électorale, on prétendait faire payer aux riches la facture du déficit. Ces 9,6 millions de salariés sont-ils donc les riches à vos yeux ? Si la France avait autant de riches que cela, cela se saurait ! Vous avez décidé de frapper au porte-monnaie les classes populaires et les classes moyennes. Au moins, assumez-le.

Quatre salariés sur dix qui font régulièrement des heures supplémentaires sont des ouvriers. Les fonctionnaires sont aussi concernés, en particulier les enseignants du secondaire. Au cours de l'année scolaire 2010-2011, dans l'enseignement public, 511 637 heures supplémentaires ont été effectuées par 232 000 enseignants du secondaire, c'est-à-dire, dans ce secteur, par plus d'un enseignant sur deux.

En fait d'« effort juste », c'est la rigueur pour tous, la rigueur injuste et la rigueur honteuse, celle qui n'ose pas dire son nom, que vous imposez aux Français qui ont cru pouvoir vous faire confiance lorsque vous leur promettiez la relance.

Injuste, votre décision est en plus antiéconomique. Je tiens à appeler votre attention sur ce point, monsieur le ministre. En effet, le Gouvernement pêche ici, à nos yeux, par idéologie. Vous partez de l'hypothèse, sur laquelle M. Muet a embrayé, selon laquelle les salariés sont substituables entre eux. Or l'inanité de cette idée a déjà été prouvée. Le Gouvernement considère de façon tout à fait dogmatique que les heures supplémentaires entravent le recrutement de salariés. C'est faux. Mais même si vous croyez à ce raisonnement, monsieur le ministre, il ne peut pas être valable pour le secteur public puisque le Gouvernement a annoncé que les effectifs de la fonction publique n'augmenteraient pas durant la législature. Ainsi, pourquoi revenir sur cette disposition pour ce qui concerne la fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, puisque vous n'en attendez aucun recrutement, aucune embauche, simplement des impôts supplémentaires pour les fonctionnaires !

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