Intervention de Andreas Rüdinger

Les contextes sont différents. Une remise en cause des tarifs réglementés pourrait affecter les petites entreprises et les ménages français. Dans le cas de l'Allemagne, le plus probable est que la Commission considérera que les conditions d'éligibilité aux différents mécanismes d'exonération sont trop larges. La presse s'en est d'ailleurs fait l'écho : l'année dernière, on s'est aperçu que des terrains de golf ou des boucheries, nullement soumis à la concurrence internationale, bénéficiaient de ces avantages du fait de l'abaissement du seuil de 100 GWh à l'origine à 1 GWh aujourd'hui, ce qui a contribué à dégrader l'image du dispositif aux yeux de la population. La Commission demandera sans doute que l'on revoie, non pas le mécanisme lui-même, mais les conditions d'éligibilité, afin de les harmoniser avec celles qui prévalent dans l'ETS, où les États peuvent justifier dans certaines conditions d'une compensation du surcoût lié au prix des émissions de CO2 en faveur des industriels non producteurs d'électricité.