Intervention de Andreas Rüdinger

On n'en sait rien, dans la mesure où le prix des quotas ne l'a jamais déclenché. Le principe en est assez simple : on a défini les conditions d'éligibilité en fonction de l'exposition des entreprises à la concurrence internationale et de l'intensité de leur consommation énergétique par rapport à la valeur ajoutée, puis on a défini des benchmarks se référant aux émissions de CO2 des entreprises européennes les plus performantes secteur par secteur, de manière à favoriser les industries les moins polluantes. Ce dispositif qui retient les critères de l'exposition à la concurrence internationale, d'intensité énergétique et de performance énergétique, est aisément transposable aux exonérations liées au prix de l'électricité en Allemagne.

Vous pourrez recueillir directement l'avis des producteurs allemands d'électricité si vous les auditionnez par la suite. Je crois que la faiblesse du prix de marché fait que la situation est assez désastreuse pour les grands opérateurs, d'autant que certains d'entre eux – notamment EON – ont massivement investi dans les centrales à gaz et ont perdu, avec la fermeture des centrales nucléaires, des actifs à forte rentabilité. Il faut ajouter qu'ils ont refusé pendant longtemps de prendre au sérieux les décisions du tournant énergétique. Jusqu'en 2006, ils ont soutenu des recours devant les instances européennes, arguant que le dispositif de tarif d'achat violait les règles du marché. Ils se sont donc battus contre le développement des énergies renouvelables sans y prendre part. Tout en restant ultra-dominants sur le marché de la production d'électricité, dont ils conservent 75 %, les quatre grands électriciens n'ont construit que 6 % des 60 GW – l'équivalent de la puissance du parc nucléaire français – de capacité électrique renouvelable installée en Allemagne entre 2000 et 2010. Pendant ce temps, les petits producteurs, notamment les projets citoyens, ont connu un fort essor. La moitié de la capacité renouvelable est détenue par des propriétaires privés, qu'il s'agisse du citoyen qui s'engage financièrement via une coopérative ou du boulanger qui décide d'installer des panneaux photovoltaïques sur son toit.