Intervention de Denis Baupin

Je vous remercie d'avoir évité la langue de bois. Les observateurs de tout bord s'accordent à reconnaître que la transparence a beaucoup progressé depuis quelques années.

Selon les rapports rédigés par l'ASN en 2012, EDF n'a pas assez anticipé le vieillissement des équipements nécessaires à la sûreté et n'a pas réfléchi au moyen de s'approvisionner en pièces de rechange, ce qui engendre des anomalies récurrentes. Dans un rapport publié en janvier 2013, l'inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection d'EDF signale l'augmentation du nombre d'événements significatifs de sûreté provenant d'activités de maintenance en arrêt de tranche ou en marche. Il écrit à ce sujet : « Je suis préoccupé par ces résultats qui traduisent une dégradation régulière de la qualité dans les activités de maintenance et je m'interroge sur les organisations en place, les ressources disponibles ainsi que sur la rigueur et les moyens. » Il dit aussi que « tous les ingrédients sont réunis pour un manque durable de ressources » et qu'« une pièce sur deux n'est pas encore approvisionnée par le processus standard. » Le référentiel de maintenance d'EDF est-il au bon niveau ? L'entreprise a-t-elle réellement pris la mesure des objectifs, des moyens et de l'organisation à mettre en oeuvre ? Que penser quand on découvre que les opérations de maintenance requièrent 60 % d'activité de plus que ne le prévoit le programme initial ? Pensez-vous que les moyens humains sont en place ?

Partagez-vous la crainte des commissions locales d'information (CLI) de la Manche, dont les membres ont signalé, dans le Livre blanc qu'ils ont rédigé après leur visite à Fukushima, que le recours à la sous-traitance risque d'entraîner une perte de la culture de sûreté au sein de l'entreprise ? Fait-on trop appel aux sous-traitants, qui travaillent souvent en cascade ? Dans certains cas, on compte jusqu'à huit niveaux de sous-traitance…

Votre travail est-il de contrôler uniquement EDF ou intervenez-vous aussi dans le champ de la sous-traitance ? Est-il exact que 80 % des doses radioactives émises par les installations nucléaires sont reçues par des intervenants extérieurs ?