Intervention de Pierre-Franck Chevet

Réunion du 13 février 2014 à 9h00
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire :

Plus une question est difficile, plus il faut ouvrir le champ du débat. En 2005, nous avons engagé un travail sur le post-accidentel, particulièrement sur les mesures à prendre dans les heures suivant l'accident. L'épisode de Fukushima a montré la nécessité de réfléchir à plus long terme, quand toute la vie économique et sociale d'une région est impactée. La gestion de l'eau, par exemple, n'est pas la même pendant vingt-quatre heures, quand il suffit de confiner la population pour la protéger d'un panache radioactif, et pendant une semaine, quand l'approvisionnement en eau risque de devenir insuffisant. Sur ces sujets, il n'y a pas d'autre solution que d'ouvrir le débat à toute la société civile, y compris aux élus ou aux détracteurs du nucléaire, car c'est avec eux qu'il faudra traiter les problèmes.

Cette méthode a permis d'enrichir le plan gouvernemental sur la gestion de crise, qui vient de paraître. Nous continuons les travaux, en réfléchissant à partir de risques encore plus importants.

La France a adopté un système dual, qui existe d'ailleurs dans d'autres pays. Une institution, l'ASN, prend les décisions, réalise les contrôles et édicte les réglementations ; une autre, l'IRSN, lui apporte un appui technique et des compétences scientifiques. Chacune emploie environ 500 personnes en équivalent temps plein. Entre ces deux instances, nous avons mis en place des groupes permanents d'experts, qui, sans participer à l'analyse de premier niveau, tentent de porter un jugement avant que nous ne prenions une décision.

À mon sens, même si le système intégré fonctionne bien aux États-Unis, la distinction entre l'expert et le décideur est un atout majeur pour la sûreté. Désireux d'améliorer le modèle français, nous avons choisi d'ouvrir plus largement les groupes permanents d'experts à la société civile. Nous recrutons en ce moment des personnalités de l'université, pour peu qu'elles possèdent une expertise ou se montrent prêtes à l'acquérir, car les débats sont complexes sur le plan technique. En mai, nous aurons renouvelé et élargi la composition de tous ces groupes.

Reste qu'il est toujours difficile de piloter un travail sur deux niveaux et de le synchroniser. À cet égard, nous pouvons encore progresser.

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