Intervention de Serge Vidal

Le CCE, dont je préside la commission économique, ne nous a pas mandatés, comme vous l'avez rappelé, pour nous exprimer ce matin ; néanmoins, votre commission d'enquête est passée par lui pour contacter les organisations syndicales, alors qu'elle aurait pu le faire directement.

Le CCE, par nature, est soucieux de la qualité du service rendu, de l'efficacité de l'entreprise et des intérêts des salariés : il est donc concerné par tous les champs d'investigation de votre commission d'enquête. Au cours des dernières années, nous avons fait réaliser une série d'expertises, dont nous tenons les synthèses à votre disposition. Ces expertises ont trait aux conséquences sociales, économiques et environnementales des choix énergétiques – notamment d'une éventuelle sortie du nucléaire ; à la durée de fonctionnement des tranches de 900 mégawatts ; à la disponibilité du parc nucléaire ; à l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité jusqu'en 2030 ; aux conditions de poursuite de l'exploitation de la centrale de Fessenheim ; aux aspects sociaux d'une fermeture de celle-ci ; à l'historique, enfin, de l'intervention publique – en particulier de votre assemblée – dans les choix énergétiques français, notamment quant au nucléaire.

Je crois me faire l'écho de chacun d'entre nous en émettant le souhait que votre commission d'enquête reste objective sur la question des coûts, comme sur les avantages du choix qui a été fait, depuis la Libération, de mettre à la disposition de l'économie française une électricité moins chère. On peut néanmoins craindre un renchérissement de son prix, indépendamment des coûts, car il existe une convergence de vues, en ce domaine, entre ceux pour qui un tel renchérissement encourage les économies d'énergie, ceux qui veulent discréditer le nucléaire à tout prix et ceux qui, à l'instar de notre direction, veulent augmenter les profits au service des actionnaires, au premier rang desquels l'État. Nous espérons que votre commission d'enquête démêlera le vrai du faux, et qu'elle ne préconisera pas, pour le nucléaire, des règles comptables qui ne vaudraient pas pour d'autres activités présentant des caractéristiques équivalentes.

Le rapport publié en 2012 par la Cour des comptes montre qu'il n'y a pas de coûts cachés dans le nucléaire, que l'impact des incertitudes est limité et que le secteur ne bénéficie plus de subventions publiques ; il émet également plusieurs hypothèses, que votre commission devrait réexaminer, pour convertir les milliards d'euros en euros par kilowattheures : l'une d'elles repose sur une durée de fonctionnement limitée à quarante ans et sur un taux de marge annuel de 7,8 % pour un secteur relativement protégé. La Cour propose alors trois méthodes de calcul, qui donnent chacune des résultats très différents ; or seul le chiffrage le plus élevé est retenu, alors que l'intermédiaire paraît tout aussi pertinent.

Enfin, s'agissant de la sous-traitance, le management par processus ou par objectif pratiqué à EDF ne favorise ni le contrôle social ni le suivi des engagements pris par la direction.