Intervention de Jean-Marie Monnier

Plus précisément, une réduction d'impôt et un crédit d'impôt associés. On aurait pu songer dès l'origine à une extension de l'exonération de cotisations sociales ou à d'autres dispositifs de ce type – mais, faute d'évaluation des conséquences des mesures projetées en termes de genre, on ignore si ces autres démarches auraient abouti. Ces questions ont notamment fait l'objet d'un article de Clément Carbonnier.

Quant à la prime pour l'emploi (PPE), il s'agit de la version française de l'« impôt négatif » américain, puis britannique. En 1998, j'ai travaillé avec Pierre Concialdi, à la demande de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, à un rapport sur les scénarii d'évolution de la CSG vers un dispositif progressif. Lors de sa publication, en 2002, ce rapport a été complété par une étude de la prime pour l'emploi, fondée sur l'examen des impôts négatifs américain et britannique, récents à l'époque. Nous avons observé que ces impôts avaient une incidence forte sur le travail des femmes vivant en couple et dont le foyer disposait de faibles revenus.