Intervention de Jean-Marie Monnier

C'est l'« earned income tax credit », une sorte de crédit d'impôt – on donne de l'argent aux foyers remplissant certaines conditions.

Ce crédit d'impôt incitait donc les femmes vivant dans un couple faiblement rémunéré à se retirer du marché du travail. C'est là probablement, comme le montre Elena Stancanelli en 2006, l'une de conséquences de la prime pour l'emploi (PPE), au-delà même de son inefficacité redistributive – les sommes distribuées étant relativement faibles. Comme le montrent Guillaume Allègre et Hélène Périvier, l'économie actuelle de la PPE est centrée sur l'emploi à temps partiel, ce qui a sans doute une influence sur le travail des femmes mariées. Cependant, je le répète, l'absence d'études dans ce domaine ne nous permet pas d'être plus précis.

Le fait d'opposer, dans le débat, la familialisation de l'impôt sur le revenu à l'individualisation dispense trop souvent de l'examen d'autres dispositifs comme l'exonération des prestations familiales, même si l'incidence de celle-ci est sans doute moins forte aujourd'hui qu'à l'époque de l'allocation de salaire unique. Lorsqu'une femme recommence à travailler, elle perd en effet diverses prestations et la rémunération de son travail doit donc non seulement être supérieure à ce qu'elle perd, mais aussi lui permettre de payer l'impôt correspondant à un revenu qui, à la différence des allocations, n'est plus exonéré. Ce phénomène a été mis en lumière pour l'allocation de salaire unique et d'autres raisons encore rendent cette exonération contestable.

En tout état de cause, nous aurions beaucoup à gagner, je le répète, à examiner systématiquement l'impact sur l'emploi des femmes de tout dispositif adopté ou révisé.