Intervention de Jean-Marie Monnier

Réunion du 11 février 2014 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Jean-Marie Monnier, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chercheur au Centre d'économie de la Sorbonne :

Ayant été inspecteur des impôts pendant dix ans, je puis témoigner que cette relation individuelle n'est pas encouragée par la hiérarchie.

Certains systèmes fiscaux, comme celui de la Belgique me semble-t-il, ont prévu une possibilité d'option, c'est-à-dire que coexistent familialisation et individualisation de l'impôt, et, en cas d'erreur du contribuable, le fisc signale à celui-ci qu'une solution plus favorable aurait pu être envisagée. Un tel système peut faciliter des transitions douces et permettre aux contribuables de se rendre compte que ce système n'est pas destiné à augmenter leur charge fiscale et peut leur être profitable.

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