Intervention de Jean-Marie Monnier

L'administration fiscale propose déjà sur Internet un simulateur performant et de nombreux contribuables remplissent déjà leur déclaration en ligne. Pour ceux qui n'ont pas facilement accès à l'informatique, l'administration organise des campagnes d'accueil au moment du dépôt des déclarations de revenus, et conseille les contribuables sur la manière de remplir leur déclaration.

On pourrait envisager ce type de dispositif, qui permettrait de démontrer que l'individualisation peut se faire en faveur des contribuables, et non pas en leur défaveur, et les recettes fiscales dégagées pourraient être redistribuées.

Le passage à l'individualisation pose toutefois la question de l'attribution des avantages fiscaux liés au système de parts. Il faudrait soit conserver le principe des parts, qui seraient alors attribuées à l'un des deux conjoints – ou aux deux – dans un système individualisé, soit supprimer ce principe et attribuer des avantages forfaitaires, auquel cas l'avantage en impôt diminuerait avec l'augmentation du revenu. L'avantage donné par le quotient familial aux familles nombreuses les plus aisées disparaîtrait, mais une redistribution s'opérerait alors – à la condition bien sûr que la circulation des recettes se fasse en circuit fermé.

Le fait que peu d'études aient été réalisées précédemment sur les conséquences de l'individualisation tient à ce que les modèles de micro-simulation étaient rares. Aujourd'hui, les organismes concernés, comme la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), disposent tous de tels modèles et il est donc facile de tester les hypothèses de réforme.

Pour ce qui est du prélèvement de l'impôt à la source, ce dispositif ne suppose nullement l'individualisation, car il ne supprime pas la déclaration, qui peut toujours être établie pour le ménage : le taux d'imposition est alors transmis aux entreprises, qui effectuent le prélèvement à la source. À l'étranger, la plupart des systèmes sont individualisés et des pays comme l'Allemagne prévoient des systèmes de partage du revenu.