Intervention de Jean-Marie Monnier

Réunion du 11 février 2014 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Jean-Marie Monnier, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chercheur au Centre d'économie de la Sorbonne :

L'impôt français est personnalisé et tient compte des caractéristiques du ménage et de différents facteurs tels que l'âge ou le handicap éventuel.

La retenue à la source peut s'effectuer, comme c'est le cas dans de nombreux pays, dans le cadre d'un système familialisé : la question se pose alors de savoir quelles sont les informations à transmettre aux entreprises. Il convient en effet de limiter ces informations, tant parce qu'il s'agit de données personnelles que pour ne pas alourdir les coûts de gestion de ces données par les entreprises, qui sont déjà collectrices d'impôt. Il faudrait donc transmettre aux entreprises un simple taux, à l'exclusion de toute information individuelle.

Nonobstant les fantasmes qui subsistent, comme la crainte d'une double imposition la première année, la retenue à la source ne poserait donc aucun problème, car les difficultés techniques peuvent être réduites.

Quant à savoir si le fisc se mêle de la vie des individus, cela ne fait aucun doute !

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